Politique de remboursement et d’abonnement

Dernière mise à jour : le 6 juillet 2026

La présente politique de remboursement et d’abonnement explique comment Marvic AI (« Marvic AI », « nous », « notre » ou « nos ») gère les abonnements, la facturation, les paiements, les annulations, les renouvellements et les remboursements pour les services offerts par l’entremise de marvic.ai.

En achetant ou en utilisant nos services, vous acceptez la présente politique de remboursement et d’abonnement ainsi que nos conditions d’utilisation.

1. Conditions d’abonnement

Marvic AI fournit des services de communication d’entreprise par IA offerts par abonnement, notamment des réceptionnistes IA, des agents vocaux IA, des agents conversationnels IA, la prise de rendez-vous, la gestion des appels et des solutions connexes d’automatisation des entreprises.

Votre abonnement commence à la date d’activation de votre compte ou selon ce qui est précisé dans votre bon de commande ou votre contrat d’abonnement.

Sauf indication contraire par écrit :

• Les abonnements se renouvellent automatiquement pour des périodes de facturation successives.
• Les frais d’abonnement sont facturés mensuellement ou annuellement, selon le forfait que vous choisissez.
• Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique en fournissant un avis écrit au moins trente (30) jours avant la fin de votre période de facturation en cours.
• Une fois qu’une période d’abonnement a commencé, elle demeure en vigueur jusqu’à la fin de la période payée.

2. Essai gratuit

Si votre abonnement comprend un essai gratuit (comme un Essai gratuit de 14 jours), vous pouvez annuler en tout temps avant l’expiration de l’essai sans être facturé.

Si vous n’annulez pas avant la fin de la période d’essai, l’abonnement que vous avez choisi commencera automatiquement et les frais d’abonnement applicables seront facturés.

3. Facturation et paiements

En vous abonnant à Marvic AI, vous nous autorisez à porter les frais suivants à votre mode de paiement choisi :

• Frais d’abonnement
• Frais fondés sur l’utilisation (le cas échéant)
• Coûts de communication (y compris les services de voix, de messages texte et de téléphonie)
• Taxes applicables
• Services supplémentaires achetés par l’entremise de votre compte

Les factures sont générées selon le cycle de facturation que vous avez choisi. Il vous incombe de maintenir en tout temps des renseignements de paiement valides.

4. Frais fondés sur l’utilisation

Certains forfaits Marvic AI peuvent comprendre une tarification fondée sur l’utilisation. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer à des services, notamment :

• Minutes de voix IA
• Utilisation de l’opérateur téléphonique
• Messagerie par messages texte
• Intégrations haut de gamme
• Agents IA supplémentaires
• Fonctions optionnelles de la plateforme

Les frais d’utilisation sont calculés en fonction de l’utilisation réelle de la plateforme et sont facturés conformément à votre contrat d’abonnement.

5. Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps dans les paramètres de votre compte ou en communiquant avec notre équipe de soutien.

L’annulation empêche les renouvellements futurs, mais ne vous donne pas droit à un remboursement pour la période de facturation en cours, sauf si le droit applicable en dispose autrement.

Votre compte demeurera actif jusqu’à la fin de la période d’abonnement payée.

6. Politique de remboursement

Sauf lorsque le droit applicable l’exige, les paiements d’abonnement sont non remboursables.

Des remboursements peuvent être accordés uniquement à la discrétion de Marvic AI, notamment dans les circonstances suivantes :

• Paiements en double
• Erreurs de facturation
• Frais incorrects causés par nos systèmes
• Interruptions de service admissibles en vertu d’un accord de niveau de service (SLA) applicable

Les éléments suivants ne sont généralement pas admissibles à un remboursement:

• Frais d’abonnement mensuels ou annuels
• Frais d’utilisation de l’IA
• Frais de voix et de messagerie texte
• Frais d’opérateur téléphonique
• Coûts des services tiers
• Frais de mise en service ou d’intégration
• Abonnements promotionnels ou à prix réduit

Les remboursements ou les crédits de service approuvés seront appliqués au mode de paiement initial ou à de futures factures, à la discrétion de Marvic AI.

7. Paiements échoués

Si un paiement ne peut pas être traité :

• Nous pouvons réessayer le paiement automatiquement.
• Votre compte peut être suspendu jusqu’à la réception du paiement.
• Le non-paiement persistant peut entraîner la résiliation de votre abonnement.

Vous demeurez responsable de tous les soldes impayés.

8. Rétrofacturations

Si vous demandez une rétrofacturation ou contestez un paiement auprès de votre institution financière, Marvic AI peut suspendre immédiatement vos services pendant l’examen de la question.

Nous encourageons les clients à communiquer d’abord avec notre équipe de facturation, afin que les problèmes de facturation puissent être réglés rapidement.

9. Taxes

Les frais d’abonnement ne comprennent pas les taxes applicables, sauf mention expresse contraire.

Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes fédérales, provinciales, d’État, locales, de la TPS, de la TVH, de la TVA, des taxes de vente ou de taxes similaires applicables associées à votre achat.

10. Force majeure

Marvic AI ne sera pas responsable des retards ou des défaillances résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter :

• Catastrophes naturelles
• Mesures gouvernementales
• Pannes d’Internet
• Défaillances des télécommunications
• Interruptions de courant
• Incidents de cybersécurité
• Pandémies
• Guerre
• Conflits de travail
• Défaillances de fournisseurs de services tiers

Nous déploierons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour rétablir les services le plus rapidement possible.

11. Modifications de la présente politique

Marvic AI peut mettre à jour la présente politique de remboursement et d’abonnement de temps à autre. Les versions mises à jour seront publiées sur marvic.ai avec une date « Dernière mise à jour » révisée. L’utilisation continue des services après l’entrée en vigueur de toute mise à jour constitue une acceptation de la politique révisée.

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Courriel : info@marvic.ai
Téléphone : +1 (888) 488-8132