Conditions d’utilisation
Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser Marvic AI.
1. Acceptation des conditions
En accédant à Marvic AI, ou en l’utilisant, y compris notre site Web, notre plateforme de réceptionniste IA, nos agents vocaux IA, nos services de clavardage et nos produits connexes, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et par l’ensemble des lois et règlements applicables. Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre partie des présentes Conditions, vous ne devez pas accéder à nos Services ni les utiliser.
2. Utilisation des Services
Vous acceptez d’utiliser Marvic AI uniquement à des fins commerciales licites et en conformité avec l’ensemble des lois et règlements applicables. Il vous est interdit d’utiliser nos Services pour :
- Mener des activités frauduleuses ou illégales.
- Transmettre du contenu nuisible, abusif ou malveillant.
- Perturber le fonctionnement ou la sécurité de la plateforme.
- Porter atteinte aux droits d’autrui.
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé à quelque partie que ce soit des Services.
Marvic AI se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à tout compte qui enfreint les présentes Conditions.
3. Responsabilités liées au compte
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
Vous acceptez de fournir des renseignements de compte exacts et d’aviser Marvic AI immédiatement si vous croyez que votre compte a fait l’objet d’un accès non autorisé.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des logiciels, technologies, marques de commerce, logos, contenus, conceptions, documents et autres éléments offerts par l’intermédiaire de Marvic AI sont la propriété de Marvic AI ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous est accordée pour utiliser les Services uniquement à vos fins commerciales internes.
5. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Marvic AI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs découlant de votre utilisation des Services ou de votre incapacité à les utiliser, ou s’y rapportant.
Les Services sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, sauf dans les cas où la loi l’interdit.
6. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables du Canada et des États-Unis, selon le territoire où les Services sont fournis. Toute procédure judiciaire doit être intentée devant les tribunaux compétents à l’égard de l’entité exploitante Marvic AI applicable.
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